France Nature Environnement et neuf autres ONG alertent sur l'aggravation des risques environnementaux et sanitaires. Elles saisissent le Conseil d'État face à l'assouplissement des distances de sécurité pour l'épandage de pesticides près des habitations.
En février 2020, un collectif de 9 ONG avait déjà saisi le Conseil d'État contre le décret fixant des distances de protection jugées insuffisantes au regard des dangers pour la santé posés par les pesticides.
Aujourd'hui, un collectif de 10 ONG dépose un nouveau recours. Il reproche au gouvernement d'avoir profité de l'épidémie de coronavirus pour imposer ces mesures, incluant une réduction de moitié des distances de sécurité.
C'est un communiqué du Ministère de l'Agriculture du 30 mars 2020 qui a cristallisé les tensions. Le collectif était déjà frustré par l'instruction technique du 3 février 2020, censée "renforcer la protection des riverains exposés aux produits phytopharmaceutiques".
Cette instruction, signée conjointement par les ministères de la Transition écologique et inclusive, des Solidarités et de la Santé, de l'Agriculture et de l'Economie et des Finances.
Sous couvert de "protection des riverains", cette instruction permet des dérogations contournant les consultations obligatoires et dispensant du respect des zones non traitées en l'absence de chartes.
Dans son communiqué du 23 avril, France Nature Environnement dénonce cette stratégie. Selon l'ONG, le gouvernement limite les consultations publiques au numérique pour valider des projets peu consensuels :
Voici les associations membres du collectif ayant saisi le Conseil d'État :
Sources :
France Nature Environnement (Fondée en 1968, France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement, porte-parole de 3 500 associations.)
Le dossier complet du recours sur le site de l'ONG Générations Futures.
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